Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations proposées par Prism Forge, entreprise individuelle de Nicolas Meunier (SIRET 840 703 029 00024, Bouaye, France) : impression 3D résine, post-traitement, assemblage et peinture de figurines, miniatures, prototypes et pièces techniques. Elles s'appliquent aux clients particuliers (consommateurs) comme aux clients professionnels, en France et à l'étranger.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, communiquées avec le devis.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi à partir des informations fournies par le client (fichiers, dimensions, finition, quantité, délai, pays de livraison). L'estimation affichée sur le site est indicative et ne constitue pas une offre ferme.

Le devis précise le prix, les frais de livraison, le délai et sa durée de validité (15 jours à défaut d'autre mention). La commande est ferme dès que le client accepte le devis par écrit (email) et que le paiement est reçu.

3. Fichiers fournis et propriété intellectuelle

Le client garantit disposer des droits nécessaires pour faire imprimer et utiliser les fichiers, images et modèles transmis (droits d'auteur, licences, personnages sous licence). Prism Forge peut refuser une commande en cas de doute sur ces droits. Les fichiers transmis sont utilisés uniquement pour la commande concernée et ne sont ni diffusés ni revendus.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix sont nets.

Le prix applicable est celui du devis accepté. Les frais de livraison s'ajoutent au prix de la prestation et sont précisés dans le devis. Le montant minimum de commande est de 15 € hors frais de livraison. L'option Express / High Speed, lorsqu'elle est acceptée, entraîne une majoration de 20 % sur le total de la prestation.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées avec le devis ou la facture. La totalité du prix (prestation et frais de livraison) est payée à la commande : la fabrication démarre à réception du paiement intégral.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

6. Délais de fabrication

Les délais sont indiqués dans le devis. À titre indicatif : 2 à 10 jours ouvrés pour une commande standard, 7 à 15 jours ouvrés pour les grandes pièces (plus de 150 mm), hors délai de livraison. L'option Express dépend des disponibilités de l'atelier.

Pour les consommateurs, à défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation).

7. Livraison et retrait

Les commandes sont expédiées dans le monde entier, en emballage renforcé et avec suivi ; le transporteur et le coût sont précisés dans le devis. Le retrait en main propre est possible près de Nantes, sur un créneau convenu avec le client, sans frais de livraison.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne, les droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement éventuels sont à la charge du destinataire.

Pour les consommateurs, les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au moment où le client, ou la personne qu'il désigne, prend physiquement possession de la commande (article L216-4 du Code de la consommation). Pour les professionnels, ils sont transférés à la remise au transporteur.

8. Réception et réclamations

En cas de colis endommagé ou de pièce cassée à la réception, le client est invité à le signaler dès que possible, idéalement sous 48 heures, par email avec des photos du colis et de la pièce. La pièce cassée, ou seulement la partie abîmée, est alors refaite et renvoyée sans frais, ou remboursée si elle ne peut pas être refaite. Ce délai de signalement ne limite pas les garanties légales décrites ci-dessous.

Pour les clients professionnels, qui supportent les risques du transport, il est conseillé d'émettre des réserves auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception (article L133-3 du Code de commerce).

9. Droit de rétractation

Les pièces sont fabriquées sur commande, selon les fichiers et les spécifications du client. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le client en est informé avant de valider sa commande.

10. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour toute demande, il suffit d'écrire à prism.forge@prismforge.fr.

11. Utilisation des pièces

Les pièces en résine sont des objets de collection, de décoration ou des prototypes. Elles ne sont pas conçues comme des jouets et ne conviennent pas aux jeunes enfants (petites pièces). Elles ne sont pas destinées au contact alimentaire ni à supporter des contraintes mécaniques importantes, sauf accord écrit sur un besoin technique précis. Une exposition prolongée au soleil peut altérer la résine et la peinture.

12. Données personnelles

Les données transmises lors d'une demande de devis ou d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter d'abord Prism Forge par email pour rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Prism Forge est en cours d'adhésion à un service de médiation : ses coordonnées seront indiquées ici dès l'adhésion finalisée.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre pays conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.